Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues :
d’une part par la société Le crochet d'Elsa dont le siège social est situé au 18 avenue du romarin, 34270 Saint Mathieu de Tréviers, FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 788452290 ci-après dénommée "Le vendeur" (Le crochet d'Elsa) et gérant le site www.lecrochetdelsa.com et,
d’autre part, par toute personne physique ou morale majeure, en capacité de contracter, souhaitant procéder à un achat via le site internet www.lecrochetdelsa.com dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet : www.lecrochetdelsa.com.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.lecrochetdelsa.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Le crochet d'Elsa conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.lecrochetdelsa.com de la société Le crochet d'Elsa, dans la limite des stocks disponibles. La société Le crochet d'Elsa se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.lecrochetdelsa.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans l'Union Européenne.
En cas d'erreur de notre part concernant le stock et la disponibilité des produits commandés, nous contacterons le client dans les 5 jours afin de l'informer de l'indisponibilité du produit commandé et évalueront ensemble la suite à donner à cette commande (remboursement, informations sur les délais de réassort).
L'usage du produit et de ses composantes relève exclusivement de la responsabilité de l'acheteur et ce, dès réception du colis. En aucun cas, Le crochet d'Elsa et son représentant ne saurait être tenu responsable d'éventuels accidents domestiques pouvant intervenir suite à la réception de son produit (ciseaux de broderie, sacs plastiques enveloppant les pelotes/lots ou tout autre produit achetés sur le site www.lecrochetdelsa.com).
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La société Le crochet d'Elsa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg, pour toute commande supérieure ou égale à 60 euros TTC, les frais de port sont offerts si l'acheteur sélectionne le mode de Livraison "Mondial Relay" livraison en point relais; pour toute commande inférieure à 60 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur, forfait qui est fixé par le transporteur choisi par l'acheteur et en fonction du poids de son colis.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.lecrochetdelsa.com. L'acheteur est entièrement responsable de la tenue de confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. L'un comme l'autre ne doivent pas être communiqué à un tiers. Lors de futures connexions, le client pourra se connecter à son compte client en cliquant sur l'icone correspondant en haut à droite sur la page d'accueil (icone correspondant à la silhouette d'un bonhomme).
A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Dès lors que les produits sélectionnés ont été mis dans le panier, le client choisira le transporteur et le mode de livraison choisi, en fonction de son souhait mais aussi du poids de son colis.
La société Le crochet d'Elsa travaille à ce jour avec Mondial Relay et La Poste (colissimo).
Dès lors que le mode de livraison a été choisi, l'acheteur procède au paiement de sa commande. La société Le crochet d'Elsa propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
- Paiement sécurisé par Paypal : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Il doit également et obligatoirement renseigner un email valide et un numéro de téléphone, informations nécessaires au transporteur afin de réaliser et d'optimiser la livraison. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix :
« Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Le crochet d'Elsa lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
- Paiement sécurisé par carte bancaire (via l'application Stripe) :
Après avoir vérifié son panier d'achat (produits et quantités) mais aussi avoir sélectionné le mode d'envoi et le transporteur, l'acheteur peut sélectionner le paiement par carte de crédit. Il devra ainsi indiquer le numéro de sa carte de crédit, la date d'expiration et le code de sécurité. Pour terminer la commande, l'acheteur devra cliquer sur le bouton "Payer maintenant" et confirmera ainsi son achat. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Le crochet d'Elsa, il peut le faire soit par email à l’adresse suivante :contact@lecrochetdelsa.com, soit par téléphone au 06.99.46.70.67.
Article 5. Politique de remboursement
Une page complète du site est dédiée à notre politique de remboursement, vous pouvez consulter les informations concernant notre politique de retours et de remboursement ici : https://www.lecrochetdelsa.com/pages/politique-de-remboursement
Article 6. Réserve de propriété
La société Le crochet d'Elsa conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 7. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 8. Livraison
Lors de l'ajout des produits à votre panier, le poids de chaque article est ainsi additionné.
Une fois que tous vos articles ont été choisis, et en fonction du poids de l'ensemble de la commande, de votre zone géographique d'habitation, un ou plusieurs modes d'expédition vous seront proposés (si votre lieu d'habitation le permet).
Notre société travaille principalement avec La Poste Colissimo et avec Mondial Relay.
Après avoir sélectionné le mode d'expédition choisi, le tarif du transporteur s'additionnera à vos articles. Les frais d'expédition sont à la charge de l'acheteur, excepté concernant l'offre : Livraison gratuite via Mondial Relay (livraison en point relais) dès 60E d'achats.
Après avoir validé votre commande, nous préparerons votre colis dans les 48h et le transmettrons au transporteur choisi. Le numéro de suivi vous sera ainsi transmis via un mail de confirmation d'expédition.
Le crochet d'Elsa peut livrer :
* En Europe (Allemagne (sauf Territoire de Büsingen, Ile d’Heligoland), Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark (sauf Iles Féroé, Groenland), Espagne (sauf les provinces de Iles Canaries, Ceuta, Melilla), Estonie, Finlande (sauf Iles Aland), Grèce (sauf Mont Athos), Hongrie, Irlande, Italie (sauf Campione d’Italia, Livigno, Saint-Martin, Vatican), Liechtenstein, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Tchéquie, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, )
* en France Métropolitaine (y compris Corse), Andorre et Monaco,
* Outre Mer : Martinique, Guadeloupe, Mayotte, La Réunion, Guyane, Saint Pierre et Miquelon, Saint Martin, Saint Barthélémy, La Nouvelle Calédonie, La Polynésie Française, Wallis et Futuna et les Terres Australes et Antarctiques Françaises).
Pour certaines de ces destinations, seule l'option Colissimo est possible.
Concernant les Colissimo livrés à Domicile :
Nous répercutons les frais d'envoi et les conditions indiquées par la Poste au jour de la commande :
* Pour la France Métropolitaine (y compris la Corse), Monaco et Andorre :
Affranchissement au poids avec preuve de dépôt, livraison en boite aux lettres (sans signature) et pour les colis supérieurs à 5 kg, la livraison se fait contre signature (sans supplément tarifaire), suivi du dépôt à la livraison, engagement sur les délais en 2 jours ouvrables (sous réserve que le dépôt soit effectué avant l'heure limite de dépôt. Pas d'engagement sur les délais pour l'Andorre). Indemnisation intégrée en cas de perte ou avarie de 23 Euros/ kg (frais de port compris).
* Pour l'Outre Mer (Guadeloupe, Martinique, Mayotte, La Réunion, la Guyane, Saint Pierre et Miquelon, Saint Martin, Saint Barthélémy, la Polynésie Française, la Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, les Terres Australes et Antarctiques Françaises) :
Affranchissement au poids avec preuve de dépôt, livraison en boite aux lettres (sans signature) et pour les colis supérieurs à 5 kg, la livraison se fait contre signature (sans supplément tarifaire), suivi (du dépôt à la livraison pour les envois vers les DOM (Guadeloupe, Martinique, Mayotte, La Réunion, la Guyane), Saint Pierre et Miquelon, Saint Martin, Saint Barthélémy, la Polynésie Française et la Nouvelle Calédonie. Jusqu'au point de sortie de France Métropolitaine pour les envois vers Wallis et Futuna et les Terres Australes et Antarctiques Françaises).
Délais indicatifs de livraison de 11 à 18 jours ouvrés (délais estimatifs pouvant varier en temps de crise). Indemnisation intégrée en cas de perte ou avarie de 23 Euros/ kg (frais de port compris).
* Pour l'Union Européenne, Suisse et Royaume Uni :
Affranchissement au poids avec preuve de dépôt, livraison contre signature, suivi (du dépôt à la livraison pour certaines destinations, sinon jusqu'au point de sortie de France Métropolitaine. Vérifier les destinations concernées auprès de La Poste).
Délais indicatifs de livraison de 3 à 8 jours ouvrés. Indemnisation intégrée suivant le poids de l'envoi et les règles internationales.
Concernant Mondial Relay (livraison en point relais et/ou au domicile) :
Nous répercutons les frais d'envoi indiqués par Mondial Relay au jour de votre commande (sauf pour l'opération des frais de port offerts pour une commande de 60E et livrée en point relais en France, Belgique et Luxembourg) :
* Concernant l'offre de livraison en point relais :
Cette offre est disponible pour la France, la Belgique, le Luxembourg, l'Espagne et le Portugal : Tarifs TTC, Tarifs applicables au départ de la France dont le développement (longueur + largeur + hauteur) n'excédera pas 150 cm. Tarif incluant la remise du colis contre signature et notification par e-mail, SMS ou message vocal dès la mise à disposition du colis dans le Point Relais® | Casier* .
Après la validation de votre paiement, un point relais, proche de votre domicile vous sera proposé, vous devrez ainsi indiquer le point de retrait de votre choix pour venir retirer votre colis en justifiant de votre identité. Un email de confirmation d'envoi vous sera envoyé ainsi qu'une confirmation de la disponibilité de votre colis dans votre point retrait lors de sa livraison.
Les délais de livraison, sont donnés à titre indicatifs :
France, Belgique et Luxembourg : 3 jours ouvrés
Espagne et Portugal : 5 à 6 jours ouvrés
* Concernant l'offre de livraison à domicile :
Cette offre est disponible en Allemagne, Belgique, Luxembourg, Espagne et Portugal : Tarifs applicables au départ de la France dont le développement (longueur + largeur + hauteur) n'excédera pas 150 cm. Tarif incluant la remise du colis contre signature.
Les délais de livraison, sont donnés à titre indicatifs :
Allemagne, Belgique et Luxembourg : 3 jours ouvrés
Espagne et Portugal : 5 jours ouvrés
En cas de détérioration évidente de votre colis, malgré tout le soin avec lequel nous préparons les colis, nous vous conseillons de ne pas accepter le colis lors de la livraison et de nous contacter rapidement par email (contact@lecrochetdelsa.com) afin de trouver ensemble une solution adéquate à ce désagrément.
Merci ainsi de nous indiquer dans votre email tous les éléments relatifs à cette commande (votre nom, le numéro de la commande ou de la facture, photos du colis si vous en avez).
Article 9. Garantie
Tous les produits fournis par la société Le crochet d'Elsa bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Le crochet d'Elsa qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie électronique à l'adresse mail suivante : contact@lecrochetdelsa.com , dans un délai de trente jours après livraison.
Article 10. Responsabilité
La société La crochet d'Elsa, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.lecrochetdelsa.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Le Crochet d'Elsa.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 12. Droits d'auteur concernant les patrons PDF :
Les patrons de crochet au format PDF ainsi que les tutoriels vidéos partagés sur la chaîne You Tube "Le crochet d'Elsa" (https://www.youtube.com/channel/UCqHZMs84VQGbAS-QaOLQcAw) restent la propriété exclusive de la société Le crochet d'Elsa.
Vous pouvez reproduire ce modèle dans un cadre familial et en petite série, en précisant, dès que possible l’origine de ce patron ("Fait main d'après un patron de la société Le Crochet d'Elsa").
Article 13. Données à caractère personnel
La société Le crochet d'Elsa s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par e mail à l'adresse suivante : contact@lecrochetdelsa.com.
Article 14. Règlement des litiges
En cas de difficulté concernant l'utilisation du site, des questions concernant les produits ou les tutoriels, je vous encourage à me contacter directement (contact@lecrochetdelsa.com) afin de trouver conjointement une solution rapide et satisfaisante au problème.
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du vendeur.
Article 15. Accord
Les présentes conditions de vente constituent l’accord total entre les deux parties. Dans le cas où l’une des clauses de ces conditions est nulle et non avenue, cela n’affectera pas le reste des conditions citées ci dessus.